Mentions légales & RGPD

Politique de confidentialité.

La présente politique décrit les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez le service PharmApp's et le site pharmapps-solution.fr.

En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à la présente politique.

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

1. Éditeur du site.

Le site pharmapps-solution.fr et le service PharmApp's sont édités par :

Raison sociale
PharmApp's Solution
Directeur de la publication
Pierre Léon Jean Marcel BOUTON
SIRET
978 388 858 00018
RCS
978 388 858 R.C.S. Lille Métropole
TVA intracommunautaire
FR33 978 388 858
Contact

Hébergement

Le site est hébergé par PlanetHoster — 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada. Infrastructure européenne, certifications ISO 27001 et HDS.

2. Définitions.

Les termes en majuscule utilisés dans la présente politique ont la signification suivante :

3. Collecte des données.

Données personnelles

Lors de l'utilisation du Service, Nous pouvons Vous demander de fournir certaines informations personnelles identifiables permettant de Vous contacter ou de Vous identifier, notamment :

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Elles peuvent inclure l'adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, les pages visitées, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations comme le type d'appareil, son identifiant unique, son adresse IP, son système d'exploitation, le navigateur mobile utilisé et d'autres données de diagnostic.

Informations collectées via l'Application

Lors de l'utilisation de Notre Application, et afin de fournir les fonctionnalités du Service, Nous pouvons collecter — avec votre autorisation préalable :

Ces informations peuvent être transmises aux serveurs de la Société et/ou d'un Prestataire de services, ou simplement stockées sur votre appareil. Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment via les réglages de votre appareil.

4. Utilisation des données.

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

5. Partage des données.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

6. Conservation des données.

La Société conservera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités définies dans la présente politique. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter Nos accords et politiques.

Les Données d'utilisation sont généralement conservées pour une durée plus courte, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités du Service, ou que Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

7. Transfert hors UE.

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer.

Votre consentement à la présente politique suivi de votre soumission de telles informations constitue votre accord à ce transfert. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique.

8. Divulgation légale.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer vos Données personnelles, de bonne foi, si une telle action est nécessaire pour :

9. Sécurité.

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour Nous — gardez cependant à l'esprit qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

PharmApp's est hébergé en France sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergement de Données de Santé) et conforme au RGPD.

10. Mineurs.

Notre Service ne s'adresse à aucune personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous avez connaissance du fait que votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter : si Nous découvrons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

11. Liens vers d'autres sites.

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

12. Vos droits RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.pharmapps@gmail.com.

13. Évolutions de la politique.

Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date "Dernière mise à jour" en haut du document. Pour les changements substantiels, Nous Vous informerons par e-mail et/ou via une notification visible sur Notre Service, avant l'entrée en vigueur de la modification.

Vous êtes invité à consulter périodiquement cette politique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

14. Contact.

Si Vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

Une question sur vos données ?

Nous répondons sous 72 heures à toute demande RGPD.

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